Pour déclarer sa tva intracommunautaire, c'est assez simple à condition de comprendre la différence entre livraisons intracommunautaires et acquisition de biens intracommunautaires. Absence de préremplissage pour cette case Dans ce cas, l'acheteur doit avoir donné au vendeur son numéro d'identification à la TVA en France. Chez le client français, s'agit d'un achat de prestations de services intracommunautaire. L'acquisition intracommunautaire, elle, supporte la TVA pour l'entreprise française, si le dépôt se fait en France. TVA intracommunautaire : fonctionnement et comptabilisation 1. Les achats effectués auprès de fournisseurs établis dans des pays tiers, c'est-à-dire hors Union Européenne, peuvent également être soumis à un mécanisme d'autoliquidation, mais ce dernier est différent . L'achat est soumis à la TVA française lorsque la livraison du bien se fait en France. Exercice de comptabilité : Achat intracommunautaire. Il existe cependant une certaine souplesse de l'administration qui accepte qu'un tel assujetti ne doive pas s'acquitter de la TVA belge tant que le seuil de 11.200,00 € d'achats intracommunautaires annuel n'est pas dépassé (La facture sera donc établie avec la TVA du pays d'origine). À la fois collectée et réduite, la TVA intracommunautaire est comptabilisée dans le compte 445662 pour l'État, la TVA déductible intracommunautaire et le compte 4452 pour l'Etat, la TVA due intracommunautaire pour comptabiliser la TVA à payer ne figurant pas sur la facture du fournisseur. Un assujetti de la bande des 4 doit en principe également s'acquitter de la TVA sur ses achats intracommunautaires. Si le montant des achats de l'année ne dépasse pas 10.000 euros, il reste affranchi du versement de la TVA en France et l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire reste non . Il convient également de tenir compte de la situation du vendeur au regard de la TVA pour déterminer le régime applicable. Tva intracommunautaire : Comptabilisation et fonctionnement expliqué Un guichet unique TVA. C'est donc le même mécanisme que pour les acquisitions intracommunautaires : l'entreprise constate la TVA due à l'administration fiscale et récupère ce même montant en TVA déductible. Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA En effet, l'intracommunautaire regroupe les règles appliquées lors de transactions entre pays . Le montant annuel des acquisitions intracommunautaires réalisées par l'acheteur est inférieur à 10.000 euros : il n'a pas à déclarer la TVA, mais il doit la régler sans possibilité de pouvoir le déduire par la suite. L'autoliquidation de la TVA intracommunautaire ne porte donc pas sur les achats effectués par une entreprise française auprès d'un fournisseurs français, par exemple.