Ajoutez une attestation d'hébergement sur l'honneur datée et signée par l'hébergeur et l'hébergé. Le formulaire d'attestation d'annulation sur l'honneur de cession a été créé pour vous afin de répondre à vos besoins. • une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé, • une procuration signée par tous les héritiers si une personne a été mandatée pour effectuer les démarches, • un contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois et un code de cession. justificatif d'identité ( carte d'identité, passeport,…. Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches Si la demande a été réalisée sur le site de l'ANTS, le propriétaire du Solex doit s'occuper de toutes . Comment refaire une carte grise (perte, vol ou détérioration) une attestation sur l'honneur co-signée par l'hébergeur et le titulaire du véhicule; une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ; un justificatif de domicile de l'hébergeant. Faire une carte grise si on est hébergé chez quelqu'un En revanche, vous devrez demander un duplicata. La démarche est la même que pour un changement de titulaire sur la carte grise dans le cadre d'une vente ou d'un don. 2 - Attestation sur l'honneur d'inscription de la mention collection sur la carte grise Document manuscrit avec signature sur lequel est indiqué votre souhait d'inscrire la mention collection sur votre carte grise (ex: M. Prénom NOM atteste sur l'honneur vouloir ajouter la mention collection sur ma carte grise) Avant de pouvoir revendre le véhicule, il faut que ce dernier soit immatriculé au nom d'un des héritiers. Note de frais sans justificatif : Comment se faire ... - Mooncard Fait pour servir et valoir ce que de droit à _____ le _____ Procédure à suivre en cas de perte de clé de voiture Cette étape est incontournable, car le véhicule peut être volé suite à cette perte et mis en cause dans un accident, un vol, etc.