Oui, nous avons introduit l'initiative de révision de la constitution, mais elle ne porte pas du tout sur ce dont Monseigneur Ambongo a parlé, l'article 220 de la constitution. Cette constitution a été adoptée par référendum. REVISION DE L'ARTICLE 149 ET INDEPENDANCE . Christophe Lutundula : « On ne touchera pas à l'article 220 de la ... article 85 de la constitution de la rdc - growgreensw.co.uk La loi N°11/011 du 13 juillet 2011, relative aux finances publiques à son article 219 énumère ce qu'on entend par recettes à caractère . RDC: la Cenco réaffirme son opposition à la ... - Radio Okapi Réunie autour de son Autorité morale, Joseph Kabila, le jeudi 20 mars à Kingakati, la Majorité s'est refusée à tout débat de cette nature. Cette disposition prévoit entre autres que » le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent être l'objet d'aucune réforme constitutionnelle « . can i drink coconut water while taking antibiotics Article 220 La forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle. Les évêques membres de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) réaffirment leur opposition à la modification de l'article 220 de la constitution. DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ Dans le but d'une part, de consolider l'unité nationale Articles 218 - 220 Constitution - Legal RDC L'article 144 de la Constitution définit les responsabilités entre l'exécutif et le pouvoir législatif quant à la décision de proclamer l'état d'urgence. These decentralized territorial entities are the city, the commune, the sector and the chiefdom (la chefferie ). Partant de la reconnaissance de la nationalité d'origine d'un enfant appartenant au groupe ethnique et territoire de la RDC, l'article 12 de la Constitution tranche : « Tous les Congolais sont égaux devant la loi. Depuis l'entrée en vigueur, le 18 Février 2006, de la constitution de la RDC, le fonctionnement des institutions politiques tant centrales que provinciales a fait apparaitre des situations concrètes de contraintes et des problèmes non prévus par la constitution originaire. Elle a été promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, et est en vigueur depuis le 18 février 2006. A Kinshasa, sous prétexte de retards rencontrés dans les réformes prévues par la Constitution, l'idée d'une "revisitation" constitutionnelle gagne du terrain. Violation de la Constitution par le Président de la République Il faut le souligner d'ores et déjà que, le Président de la République est non seulement le garant des Institutions de la République mais aussi, conformément à l'article 69 alinéa 2 de la Constitution, il doit veiller au respect de la Constitution.

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