Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier à l’inspection du travail en cas absence d’accord avec les syndicats sur les élections, il vous suffit de faire un « Copier & Coller … Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Afin de contester une décision prise par l'une de ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser et accompagnez-là si besoin de pièces justificatives. Un modèle de lettre pour demander à l'inspection du travail d'intervenir dans votre entreprise pour lui faire constater des infractions concernant le non-respect de la … Lettres réclamation salaire et bulletin de paie - Dicotravail Pour être complète, la lettre de recours auprès de la DREETS contre la décision de l’inspection du travail devra faire référence à la décision que vous souhaitez contester (joindre une copie du … À la suite de [votre lettre/inspection en date du (.) Ci-dessous, nous vous proposons des modèles de lettre pour répondre à un courrier de l'inspection du travail que vous adapterez et enverrez en recommandé. Evidemment il n'est pas possible de vous donner un exemple qui correspondra exactement à votre situation, mais le but est de vous suggérer une trame pour vous aider à y répondre. Modèle de lettre : Saisine de l’inspecteur du travail par un … Les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent dans votre secteur sont obligatoirement affichées dans votre entreprise. La … Objet : Recours contre la décision de refus du licenciement d'un salarié protégé par l'inspecteur du travail. Un grand merci pour votre réponse . courrier parents absentéisme scolaire Au contraire du Conseil de Prud’hommes les agents de … Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail Modèle de document - Code du travail numérique Par lettre recommandée AR. Il arrive … Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de démission utilisable pour mettre fin à un contrat de CDI ou CDD.

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