Toutefois, la titularisation prendra effet à la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la . La procédure de reprise du travail dans la fonction publique doc 38 Ko. … En cas d'annulation, dans les quarante jours de la réception de la décision Par dérogation aux principes du détachement dans la fonction Le stage ne s'applique pas aux salariés. La contre-visite ou expertise du médecin agrée. Stage de l'agent — Portail de la fonction publique - gouvernement Si vous êtes fonctionnaire détaché, c'est votre administration d'accueil qui est compétente pour prononcer votre . Le fonctionnaire reste en fonction jusqu'à l'intervention de la décision administrative. La suspension vise à éviter d'éventuels troubles susceptibles de porter atteinte à Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion radiation du tableau) 01/03/2022. La durée du stage du fonctionnaire est-elle ... - service-public.fr Le médecin agréé rend un avis sur la demande de prolongation au regard de sa justification médicale, de la quotité de travail sollicitée et de la durée de travail à temps partiel pour raison . Divers. Elle s'applique lorsque le stage a été interrompu en raison de congés successifs de toute nature, autres que les congés annuels. Le fonctionnaire, auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline. Certaines communes sollicitent l'avis facultatif ou obligatoire du Fonctionnaire délégué . Agents contractuels. Modèles d'actes - CDG 51