En Île-de-France, le Tribunal judiciaire de Paris est situé dans le 17 ème arrondissement. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste. Il nâexiste quâun seul tribunal de première instance à Paris, établit par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). tribunal judiciaire de paris adresse assignation Tribunal Maison de la justice et du droit . Toutes les ventes à venir pour le TJ Bobigny . de Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. tribunal judiciaire bordeaux Assistant spécialisé en matière environnementale - tribunal ⦠consulter lâétat dâavancement de son dossier ; accéder à certains de ses documents, envoyés par lettre simple ou lettre recommandée sans accusé de réception tels ⦠En Île-de-France, le Tribunal judiciaire de Paris est situé dans le 17 ème arrondissement.
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